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 Lois sur les prélèvements

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Valiel
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MessageSujet: Lois sur les prélèvements   Mer 22 Déc - 11:21

J'aimerais volontiers que tu nous éclaires dans un topic spécialisé général sur les interdictions ou non de ramasser des parties d'animaux morts. J'ai vu qu'on n'avait pas forcément le droit en fait de prélever des plumes, des os etc.

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MessageSujet: Re: Lois sur les prélèvements   Mer 22 Déc - 14:22

D'accord Smile
Alors, après m'être noyée dans le Code de l'Environnement, j'ai trouvé que:

Article L411-1
I - Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées, sont interdits :
1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

Je traduis ^^ Cela signifie que si l'espèce est protégée, on ne peut pas y toucher, que ce soit le milieu, les oeufs, les cadavres également.
Le fait est que cela dépend du statut de l'espèce, ce n'est pas pareil pour toute la faune/flore et donc le topic en question évoluera au fur et à mesure, déjà parce que le statut des espèces évolue ^^ mais aussi parce que vous l'aurez deviné, c'est très très vaste à développer.
Donc j'ouvre un topic et au fur et à mesure selon les demandes j'étofferai.
Par contre, je le place où ?
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Valiel
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MessageSujet: Re: Lois sur les prélèvements   Jeu 23 Déc - 10:36

Je pense qu'il serait bon de compiler les ressources ici, et par la suite on essaiera :
- créer une section appropriée (et la placer correctement)
- sinon peut-être faire un topic résumé comme annonce générale (tous forums).

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MessageSujet: Re: Lois sur les prélèvements   Dim 26 Déc - 20:43

Tout à fait d'accord Smile Je pensais bien qu'on la placerait ici, ne serait-ce qu'en attendant; je ne voyais vraiment pas où d'autre Laughing

Donc voilà, si vous avez des questions concernant le droit et l'environnement, je suis à l'écoute.
(Posez moi des questions parce que c'est un domaine vraiment très très vaste donc je ne vois pas par où commencer sinon ! Razz )
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MessageSujet: Re: Lois sur les prélèvements   

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